Module 1 Démarches administratives et cadre légal


Mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
07/11/2016

Au sens de la loi du 19 décembre 2014, qui est artiste professionnel indépendant et qui est intermittent du spectacle ? Les aides du Fonds social culturel ont été mises en place pour garantir certaines sécurités et donner une reconnaissance aux professions d’artiste et d’intermittent. Cette formation a pour but de présenter en détail ces aides en abordant les démarches administratives indispensables en relation avec la professionnalisation.

Objectifs généraux

Aspect juridique :

  • Compréhension des dispositions légales relatives aux mesures sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle

Aspect pratique :

  • Orientation des participants
  • Guidelines pour se retrouver dans le labyrinthe des démarches administratives
Programme de la formation
  • Définition de l’artiste professionnel indépendant et de l’intermittent du spectacle au sens de la loi du 19 décembre 2014.
  • Présentation détaillée des deux systèmes des aides financières du Fonds social culturel.
  • Au-delà les participants auront des informations accessoires en ce qui concerne certaines démarches administratives indispensables.
  • Questions-Réponses / Astuces-Conseils.
Modalités

Date : 07/11/2016

Horaire : 10h – 12h

Formateur : Tammy Tangeten (Ministère de la Culture)

Tammy Tangeten est Chef de bureau adjoint au Ministère de la Culture. Elle est l’interlocutrice de référence pour toutes les questions en relation avec les aides du Fonds social culturel. Elle gère les dossiers d’obtention des aides sociales à destination des artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle ainsi que les demandes d’obtention de bourses d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistique.


Le droit d’auteur comme outil de protection des artistes et créatifs
09/11/2016

Cette formation a pour ambition de sensibiliser les artistes et les créatifs à la propriété intellectuelle et en particulier aux droits d’auteur, de façon à leur permettre de mieux défendre leurs intérêts en la matière. Nous envisagerons les scénarios les plus courants de la vie des droits d’auteur, à savoir : leur vente (cession), leur utilisation (licence) et leur rémunération.

Objectifs généraux
  • Connaissance et compréhension de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur
  • Capacité à protéger/défendre ses intérêts
  • Présentation des institutions pouvant apporter du soutien aux artistes et créatifs
Programme de la formation

Propriété intellectuelle :

  • Présentation générale
  • Focus sur les droits d’Auteur

Les contrats impliquant le droit d’Auteur :

  • La cession
  • La licence
  • La rémunération

Quelques cas particuliers :

  • le photographe
  • le caricaturiste
Modalités

Date : 09/11/2016

Horaire : 9h30 – 12h30

Formateur : Edith Malhière (IP Lecomte)

Titulaire d’un Master en droit des techniques de l’information et de la communication, Edith Malhière est active dans la propriété intellectuelle (PI) au Luxembourg depuis Mai 2010. Elle conseille entreprises et particuliers dans tous les domaines de la PI.